Accueil > Glossaire des tarifications annexes liées aux prestations d'affacturage Logo impression
 

BNP Paribas Factor place son client au coeur de ses préoccupations. Une politique visant la simplification et la réduction de nos tarifications annexes a ainsi été engagée.
Nous poursuivons aujourd'hui cette démarche, en lien avec l'Association Française des Sociétés Financières ASF et les factors français. Nous proposons un glossaire détaillé et complet des frais liés aux prestations d’affacturage.
Toutes les équipes BNP Paribas Factor sont mobilisées pour vous proposer des offres lisibles et claires, répondant précisément à vos différents besoins de financement et de services.

PRÉSTATIONS STANDARDS

Commission d’affacturage

Commission rémunérant les services de gestion du poste clients : achat de créances, recouvrement et imputation des règlements et garantie contre l’insolvabilité si celle-ci est prise en charge par le factor.

La commission d'affacturage qui figure dans le contrat d'affacturage conclu avec le client est exprimée :

  • soit en pourcentage des créances cédées (factures et avoirs), et elle est prélevée à l'occasion de chaque cession. Le taux est défini en fonction de la nature du contrat (classique, allégé, confidentiel, export), des données volumétriques du prospect (volume cédé, nombre de factures, nombre de débiteurs), de la qualité des débiteurs (si prise en charge du risque d'insolvabilité) et du risque client.

  • soit sous forme de forfait prélevé périodiquement. Le montant contractuel est déterminé en fonction du volume potentiel cédé et du nombre de factures. Si le nombre de factures cédées est supérieur au nombre de factures maximum pouvant être cédées, alors une commission forfaitaire complémentaire par facture est prélevée.

Ces modalités de calcul sont complétées par l'existence d'un minimum annuel de commission et d'une échelle de commissions.

Commission de financement

Commission rémunérant les avances de trésorerie consenties au client sur les créances cédées.

La commission de financement qui figure dans le contrat d'affacturage conclu avec le client est exprimée par un taux de commission contractuel fondé sur un taux de référence intégrant une marge, en fonction de la qualité du client. Elle est calculée d’après le montant et la période de financement.

Tarifications annexes

Frais de dossier

Frais forfaitaires correspondant à l'étude, à la mise en place, au renouvellement et à la clôture du dossier. Montants fixés de façon forfaitaire.

Traitement des moyens de Paiement

  • Commission sur billet à ordre

    Commission rémunérant l'émission d'un billet à ordre, que le client peut escompter à sa banque. Taux appliqué au montant du billet à ordre, sur sa durée jusqu'à l'échéance selon la qualité du client.
  • Commission sur effet de commerce

    Commission prélevée pour la gestion (pour compte du client) des présentations d'effets de commerce à l'encaissement (dématérialisés et/ou papier) Montant fixe tarifé par effet en fonction du support dématérialisé ou papier.

Ouverture et suivi des comptes acheteurs

Frais appliqués à l’ouverture d’un compte acheteur et à chaque demande d’agrément (approbation) effectuée par le client sur un acheteur. Montants fixes tarifés à l'événement ou forfaitaires.

Actes juridiques standards

  • Gestion d'un contentieux acheteure

    Frais de gestion d’un contentieux acheteur. Montants fixes ou variables tarifés à l'événement.
  • Gestion d'une contre garantie
    Frais appliqué lors de la mise en place d'une contre garantie accordée par un tiers. Montant fixe, ou variable appliqué sur l'encours maximum d'achat fixé au contrat, prélevé chaque année.

Frais d'accès internet transactionnel

Frais liés à l’accès au site internet transactionnel et consultatif dédié au client. Montant forfaitaire périodique.

Notification des acheteurs

Frais liés à l'envoi du courrier de notification du contrat d'affacturage à l'acheteur. Montant fixe tarifé à l'événement.

SERVICES OPTIONNELS

Edition de documents sur demande

Frais liés à une demande du client ou d'un tiers mandaté en vue d’obtenir des documents ou des attestations. Montants fixes tarifés à l'événement.

Remises complémentaires

Frais appliqués sur les remises de factures cédées au-delà de la limite contractuelle. Montant fixe tarifé à l'évènement.

Financements dérogatoires

Frais liés à la prise de risque de l'établissement dans le cas d'une demande du client d'être financé au-delà des paramètres de financement définis dans le contrat (virement express, financement au-delà des garanties, financement pour avance sur remise de créances, déblocage extra-contractuel de fonds de garantie ou de réserves). Montants fixes, ou variables en fonction du financement demandé.

Etablissement d'un avenant

Frais appliqué sur chaque avenant établi à la suite d'une demande de révision du contrat de la part du client. Montant fixe tarifé à l'événement.

PRESTATIONS SPECIFIQUES

Situations juridiques spécifiques

  • Gestion d’un contentieux client
    Frais de gestion d’un contentieux client. Montants fixes ou variables tarifés à l'événement.
  • Traitement d’une saisine ou d'un avis à tiers détenteur
    Frais appliqués en cas de réception de saisie ou avis à tiers détenteur sur les comptes du client. Montants fixes tarifés à l'événement.
  • Nantissement ou cession de comptes
    Frais pour gestion des nantissements ou des cessions de comptes. Montant fixe tarifé à l'événement.
  • Gestion de l’ouverture d’une procédure collective
    Frais appliqués au titre des actes associés à l’ouverture d’une procédure collective et de la documentation à adresser aux mandataires judiciaires. Montant fixe tarifé à l'événement.

Remise de factures papier

Frais prélevés en cas de non-utilisation des moyens mis à disposition pour effectuer des remises dématérialisées de factures (EDI et Extranet Clients). Montants forfaitaires.

Anomalie sur remises

Frais appliqués lorsque des corrections sont nécessaires sur une remise de factures/avoirs. Montant fixe tarifé à l'événement.

Traitement d'opérations sur factures non cédées

Frais appliqués sur un règlement reçu au titre de factures non cédés. Montant fixe ou variable tarifé à l'événement.

Règlement direct non restitué

Frais appliqués lorsque le client ne restitue pas, sous un certain délai, le règlement qu'il a reçu d'une facture cédée qui lui a été financée. Montant fixe tarifé à l'événement.

Traitement d’un impayé

Frais pour le traitement d'un impayé lié aux moyens de paiement. Montant fixe tarifé à l'événement.